ARCHIVESENLIGNE.PASDECALAIS.FR SERVER
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SERVER SOFTWARE
We discovered that archivesenligne.pasdecalais.fr is operating the Apache/2.2.3 (Red Hat) operating system.HTML TITLE
CG62 ArchivesDESCRIPTION
Tables décennales de létat civil. Le Département du Pas-de-Calais vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à . Ne pas faire un usage commercial des données ne pas les vendre,. NB Usage commercial usage en vue de l élaboration d un produit ou d un service destiné à être mis à disposition d un tiers à titre onéreux. Ou à des tiers, sauf dans le cadre d un usage privé ou interne,. Pour en savoir plus.PARSED CONTENT
The site states the following, "Le Département du Pas-de-Calais vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à." I noticed that the web site said " Ne pas faire un usage commercial des données ne pas les vendre,." They also stated " NB Usage commercial usage en vue de l élaboration d un produit ou d un service destiné à être mis à disposition d un tiers à titre onéreux. Ou à des tiers, sauf dans le cadre d un usage privé ou interne,."